ARRETES ET REGLEMENTS
Arrêté du 3 août 2023
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Reprise de la règlementation des espèces ESOD à partir du 11 mai 2020
1. DESTRUCTION DES ESOD PAR LES PARTICULIERS (art. L. 427-8 du Code de l’environnement)
Sous réserve de respecter les prescriptions règlementaires afférentes à chacun, la destruction peut s’opérer, en fonction des modes d’intervention, selon les régimes ci-après.
- DESTRUCTION A TIR
- Sur autorisation administrative : corneille noire ; pigeon ramier ; pie bavarde ; étourneau sansonnet ; raton laveur ; chien viverrin.
- Sans autorisation administrative : ragondin et rat musqué.
- Demeurent valables les autorisations délivrées dans le courant des mois de février et de mars par la Direction départementale des territoires sous leur forme classique et habituelle, soit à une société de chasse ou une ACCA, soit à titre individuel à un propriétaire, possesseur ou fermier.
- Demeurent valables les autorisations dérogatoires au confinement délivrées nominativement par la Direction départementale des territoires durant les mois d’avril et jusqu’à ce jour.
- Les garde-chasse particuliers, sur le territoire pour lequel ils sont commissionnés et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction, sont dispensés de cette autorisation préfectorale.
- DESTRUCTION PAR PIEGEAGE
- Piégeurs agréés : fouine ; corneille noire ; pie bavarde ; renard ; étourneau sansonnet ; geai des chênes ; raton laveur ; chien viverrin ; vison d’Amérique.
- Sans agrément pour le piégeage : Ragondin et rat musqué.
- DESTRUCTION PAR DETERRAGE
- Renard, ragondin, rat musqué.
- DESTRUCTION PAR VOLERIE
- Sur autorisation administrative : bernache du Canada ; corneille noire ; étourneau sansonnet ;geai des chênes ; pie bavarde, pigeon ramier.
- Contactez la fédération ou la DDT pour solliciter ces autorisations.
Les mesures et précautions sanitaires à observer sont précisées dans le point suivant (4).
2. POURSUITE DES ACTIONS DE REGULATION / DECANTONNEMENT ORGANISEES PAR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
- RENARD
La mise en oeuvre de nos traditionnelles battues administratives au renard, si utiles et efficaces, a dû être suspendue dès la mi-mars pour les raisons que vous savez, même si quelques opérations ont pu être diligentées sur votre demande. Les jeunes de l’année commencent à sortir et viennent renforcer les effectifs d’une population de renards déjà abondante. Les conséquences sur les élevages et sur le petit gibier se font sentir chaque jour un peu plus. J’ai demandé à madame la Directrice départementale des territoires la reprise, dès le 11 mai, de ces battues administratives, sans limiter le nombre de participants et en respectant, bien évidemment les mesures et précautions sanitaires que je vous exposerai dans un le dernier point de cette circulaire, relatif aux chasses collectives.
Je proposerai également, dès demain, à madame la Directrice départementale des territoires et au Groupement départemental des lieutenants de louveterie que ces battues puissent être organisées au-delà de la date du 30 juin, que nous retenions habituellement pour mettre fin à ces chasses printanières. Il me parait indispensable d’en prolonger l’exercice durant les mois de juillet et d’août afin d’en retrouver tout le bénéfice.
- SANGLIER ET AUTRES GIBIERS
Les conditions d’intervention que nous sommes parvenus à instaurer dans le département, à titre dérogatoire au confinement, ont permis de répondre, autant que faire se peut, à l’ensemble de vos demandes, après visite de terrain effectuée par le technicien de la fédération. Même si la chasse du sanglier approche à grands pas, j’ai demandé à madame la Directrice départementale des territoires de pouvoir, dès le 11 mai, organiser ces battues administratives pour le sanglier sans limitation du nombre de participants. Comme pour la chasse, ce n’est pas au nombre total d’intervenants qu’il faut veiller mais au respect des mesures et précautions sanitaires telles qu’elles ont été convenues entre le Ministère de l’environnement et la Fédération nationale des chasseurs (voir point 4).
3. PRATIQUE DE LA CHASSE
- CHASSE A TIR
Les premières ouvertures, attendues au 1er juin 2020, sont celles qui concernent le chevreuil et le sanglier. Ces chasses sont soumises à autorisation administrative préalable, sans changement. Comme je vous le disais dans ma précédente circulaire, tout a été mis en oeuvre par votre fédération comme par les services de l’Etat pour que, à la date du 1er juin, vous puissiez chasser, aussi bien en chasse silencieuse d’affût ou d’approche qu’en chasse collective, en battue. Vous le savez, le bénéficiaire de l’autorisation de chasser le chevreuil ou le sanglier au 1er juin peut également chasser le renard dans les mêmes conditions. Cette possibilité est maintenue.
Je reviendrai vers vous dans les prochains jours de façon à mettre en oeuvre la procédure d’autorisation. Les autres ouvertures interviendront également en temps et en heure, y compris l’ouverture générale de la chasse, le 13 septembre 2020 à 8 h. Les mesures et précautions sanitaires à observer, en chasse individuelle ou en chasse collective (battue), sont précisées dans le point suivant (4).
- VENERIE SOUS TERRE
La venerie sous-terre du blaireau sera autorisée à compter du 15 mai 2020 au matin et jusqu’au 12 septembre 2020 au soir. Vous retrouverez dans le memento du chasseur distribué en début de campagne 2019-2020 les prescriptions spécifiques à cette chasse et en particulier la liste des communes concernées par l’infection de tuberculose bovine où la pratique de cette chasse n’est pas autorisée. Les mesures et précautions sanitaires à observer sont précisées dans le point suivant (4).
4. MESURES ET PRECAUTIONS SANITAIRES A OBSERVER A L’OCCASION DES ACTIVITES CYNEGETIQUES
- CONSIGNES GENERALES
- Se laver très régulièrement les mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique).
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.
- Saluer sans se serrer les mains ni s’embrasser.
- Respecter une distance d’1 mètre minimum avec tout interlocuteur.
- Ne pas mettre en commun ou s’échanger les matériels de chasse (armes ; munitions ; couteaux ; jumelles ; outils de venerie sous-terre) ou de préparation de venaison ni les véhicules. A défaut, utiliser des gants.
- Eviter les déplacements à plusieurs dans le même véhicule ou, à défaut, porter le masque et se laver les mains avant et après.
- Tout déplacement au-delà de 100 km autour de son domicile est interdit.
- Désinfecter avec un produit ou des lingettes désinfectants agissant sur les virus tous les supports ou outils susceptibles d’être utilisés par plusieurs personnes (table, carnet, poste de gué en chasse traditionnelle ; commandes de filets, pièges).
- Privilégier le transport et le traitement individuels de la venaison par une seule personne et utiliser des gants. Dans les cas où le nombre ou la taille des gibiers exige plusieurs intervenants, porter le masque.
- Dans un lieu de chasse fermé (hutte, cabane de chasse, palombière si elle n’est pas au grand air) prévoir une jauge de 4 m2 (excluant l’emprise du mobilier ou des encombrants), soit 2 m de toute part autour de toute personne et aérer la pièce au moins 3 fois par jour, à défaut porter le masque.
- CHASSES COLLECTIVES
- Privilégier une inscription préalable auprès de l’organisateur de la chasse et donner les consignes au préalable, y compris par voie électronique (sms ou mail) ou par voie téléphonique. Ne pas faire signer les carnets de battue (Les chasseurs sont inscrits par l’organisateur de la chasse).
- Privilégier le plein air pour tout point de regroupement ou rond en veillant au respect de la distanciation entre tous les participants.
- Ne pas organiser de rassemblement ou de regroupement de plus de 10 personnes.
- Lorsque le nombre de participants à la chasse excède 10 personnes, ce qui est généralement le cas en battue, échelonner les moments de rencontre et de regroupement de façon à ne pas regrouper plus de 10 participants à la fois.
- Pour le partage de la venaison, utiliser des sacs à usage unique ou prévoir que chaque chasseur apporte son sac préalablement désinfecté.
- Prévoir un debriefing entre organisateurs à la fin des premières chasses collectives pour évaluer la bonne mise en oeuvre des mesures et précautions sanitaires et les adapter pour les chasses suivantes.
- Jusqu’à nouvel ordre, ne pas organiser de réunion ou de repas de chasse.
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile et vous n’hésiterez pas à prendre leur attache en cas de besoin. A toutes fins utiles, vous n’hésiterez pas à demander au secrétariat de la fédération que vous soit transmise la note d’information "destruction par les particuliers des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. »
Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Le président,
Michel AUROUX
Le président,
Michel AUROUX
Arrêté Ministériel du groupe 1 du 30 juin 2015
- Nom du fichier : Arrete30 06 15fixantlisteperiodesmodalitesdestructionespecesnonindigenes cle72864b
- Taille : 137.21 Ko
Liste des arrêtés et règlementations
Ci-dessous, les arrêtés et règlementations utiles pour les piégeurs du Lotet Garonne
Pour tout renseignement, s'adresser aux reponsables de l'Association
Vous trouverez les ccordonnées, dans Menu, Conseil d'Administration
Arrêté Ministériel du 2 septembre 2016 pour le groupe 1
- Nom du fichier : Am 2sept2016 nuisibles groupe1
- Taille : 162.23 Ko
Arrêté Ministériel du 3 juillet 2019 pour le groupe 2
- Nom du fichier : Joe 20190706 0155 11
- Taille : 7.5 Mo
Complément de l'AM du 3 juillet 2019 pour le piégeage du geai dans le 47
- Nom du fichier : particularite piegeage du geai copie
- Taille : 13.44 Ko
Décret pour l'utilisation du silencieux pour les armes
- Nom du fichier : Decrets silencieux
- Taille : 16.06 Ko
Arrêté Préfectoral pour l'utilisation de la 22 LR dans le 47
- Nom du fichier : Arrete 22 lr 2010
- Taille : 1.17 Mo
UNAPAF
Si par hazard, vous ne trouvez pas un arrêté consernant le piégeage, consultez le nouveau site de l'UNAPAF
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Date de dernière mise à jour : 09/12/2024
